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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupe Alterna Développement
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ENTREPRISES SOLIDAIRES
Marque expirée - Marque en non vigueur

ENTREPRISES SOLIDAIRES
Groupe Alterna Développement Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3459432
Date de dépôt :
25/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/10/2016
ENTREPRISES SOLIDAIRES de Groupe Alterna Développement

Présentation de la marque ENTREPRISES SOLIDAIRES

Déposée le 25 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupe Alterna Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENTREPRISES SOLIDAIRES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Groupe Alterna Développement domicilié(e) Siège social : 379, Avenue du Président Wilson,93210 SAINT DENIS LA PLAINE - 93210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 222 487 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS Groupe Alterna Développement A l'attention de M. David GIFFARD domicilié(e) 379, Avenue du Président Wilson,93210 SAINT DENIS LA PLAINE - 93210 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39 41 43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENTREPRISES SOLIDAIRES est expirée depuis le 25 octobre 2016.

Groupe Alterna Développement a également déposé les autres marques suivantes : ALTER MUNDI , Forum national de la responsabilité sociale des entreprises , TE TRAITEUR ETHIQUE , art.23 : , FORUM NATIONAL DU COMMERCE EQUITABLE , FORUM DE L'EMPLOI DANS L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE , Article 23 engagé sous toutes coutures , AG ALTERNA GROUPE ALTERNA DEVELOPPEMENT , ALTER MUNDI AM , ALTERNACOM LA COMMUNICATION A VALEUR HUMAINE AJOUTEE


Groupe Alterna Développement Société par actions simplifiée - Siège social : 379, Avenue du Président Wilson,93210 SAINT DENIS LA PLAINE - 93210 - France - SIREN 440222487


SAS Groupe Alterna Développement A l'attention de M. David GIFFARD - 379, Avenue du Président Wilson,93210 SAINT DENIS LA PLAINE - 93210 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-14

Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48

Inscription le 18 septembre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°708191 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-09-18

– publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons), conseil en organisation et direction des affaires, comptabilité, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publications de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial.

Transport, emballage et entreposage de marchandises, entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Education, formation, divertissement, activités culturelles, informations en matière d'éducation, services de loisirs, publication de livres, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Services de restauration (alimentation), services de bars, services de traiteurs, services hôteliers, réservation de logements temporaires.

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus.